Les présentes CGV régissent les ventes de produits artisanaux réalisés par Phanoob Créations — Auto-entrepreneur, 152 route de Mende, 48500 Massegros Causses Gorges, Lozère, Occitanie, France — E-mail : contact@phanoob.fr — Tél. : 06 63 48 76 31 — SIREN : 105 198 824 — Immatriculation en cours auprès de la CMAR Occitanie (dépôt du 18/05/2026).
Objet : ventes de boîtes lumineuses lithophanie personnalisées.
Toute commande est passée directement en ligne via le configurateur sur phanoob.fr. Elle est définitive à réception du paiement intégral via Stripe. Un email de confirmation est envoyé automatiquement au client après paiement.
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. TVA non applicable, art. 293B du CGI. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande. Les frais de livraison, sauf mention contraire, sont inclus pour la France métropolitaine.
Le paiement s'effectue intégralement en ligne, de manière sécurisée via Stripe (carte bancaire, Link, PayPal et autres moyens proposés par Stripe au moment de la commande). Aucune donnée de paiement n'est stockée sur les serveurs de Phanoob Créations. Le règlement complet est exigé avant le lancement de la fabrication.
La fabrication est réalisée sous 72h ouvrables après validation de la photo et réception du paiement. L'envoi est effectué sous 7 jours à compter de la fin de fabrication.
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine par Colissimo ou équivalent avec suivi. Phanoob Créations ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela inclut toutes les créations personnalisées de Phanoob Créations.
En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous dans les 48 h suivant la réception à contact@phanoob.fr avec photos à l'appui. Phanoob Créations s'engage à proposer une solution adaptée (remplacement, réparation ou remboursement) dans les meilleurs délais.
Conformément à la loi, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation — 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les designs créés par Phanoob Créations restent sa propriété intellectuelle. Les fichiers clients (photos, textes fournis pour personnalisation) sont utilisés uniquement pour la fabrication de la commande et ne seront ni partagés, ni vendus à des tiers.
En transmettant une photographie via le configurateur ou par tout autre moyen, le client certifie être l'auteur de cette image ou détenir tous les droits nécessaires à son utilisation à des fins de personnalisation. Phanoob Créations ne saurait être tenu responsable d'une quelconque violation de droits de propriété intellectuelle portant sur les images transmises par ses clients. Le client assume seul l'entière responsabilité de la légalité de l'image fournie.
Dans le cadre de la réalisation de certaines commandes, Phanoob Créations peut avoir recours à des outils d'intelligence artificielle (génération de visuels, assistance à la conception graphique, structuration de contenus). Le client en est informé par la présente clause et accepte cet usage en passant commande.
Les créations finales livrées au client (gravures, boîtes lumineuses, designs personnalisés) intègrent le savoir-faire, les choix artistiques et le travail de personnalisation de Phanoob Créations. Elles constituent à ce titre des œuvres de l'esprit au sens de l'article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle, et restent la propriété de Phanoob Créations jusqu'au paiement intégral de la commande.
Les éléments purement générés par IA sans intervention créative significative ne font pas l'objet d'une revendication de droit d'auteur en droit français. Le client ne peut pas non plus en revendiquer la propriété exclusive.
Phanoob Créations ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française : catastrophe naturelle, incendie, grève, panne d'approvisionnement en matières premières, défaillance d'un transporteur ou de Stripe, ou tout autre événement imprévisible et insurmontable indépendant de sa volonté. En cas de force majeure, le délai de livraison est suspendu ; le client en est informé dans les meilleurs délais et peut annuler sa commande avec remboursement intégral si le délai dépasse 30 jours.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de Médiation et de Conciliation
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail de contact est : contact@phanoob.fr.
Les boîtes lumineuses commercialisées par Phanoob Créations contiennent des composants électriques et électroniques (LEDs, alimentation USB-C). Elles sont soumises à la réglementation relative aux Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) (Directive 2012/19/UE transposée en droit français par le décret n°2014-928).
Phanoob Créations est en cours d'enregistrement auprès d'un éco-organisme agréé de la filière DEEE (identifiant unique IDU en attente d'attribution). Dès l'entrée en vigueur de cet enregistrement, une éco-participation sera répercutée et affichée distinctement sur la page produit, conformément à l'article L.541-10-3 du Code de l'environnement.
À la fin de vie du produit, le client s'engage à ne pas le jeter dans les ordures ménagères mais à le déposer dans un point de collecte DEEE agréé (déchetterie, enseigne partenaire de collecte). Pour localiser le point de collecte le plus proche : ecosystem.eco.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : 30 mai 2026 — v4