Les présentes CGV régissent les ventes de produits artisanaux réalisés par Phanoob Créations — Auto-entrepreneur, 152 route de Mende, 48500 Massegros Causses Gorges, Lozère, Occitanie, France — E-mail : contact@phanoob.fr — Tél. : 06 63 48 76 31 — SIRET : 105 198 824 00010 — Immatriculée à la CMAR Occitanie.
Objet : ventes de boîtes lumineuses lithophanie personnalisées.
Toute commande est passée directement en ligne via le configurateur sur phanoob.fr. Elle est définitive à réception du paiement intégral via Stripe. Un email de confirmation est envoyé automatiquement au client après paiement.
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. TVA non applicable, art. 293B du CGI. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande. Les frais de livraison, sauf mention contraire, sont inclus pour la France métropolitaine.
Le paiement s'effectue intégralement en ligne, de manière sécurisée via Stripe (carte bancaire, Link, PayPal et autres moyens proposés par Stripe au moment de la commande). Aucune donnée de paiement n'est stockée sur les serveurs de Phanoob Créations. Le règlement complet est exigé avant le lancement de la fabrication.
La fabrication est réalisée sous 72h ouvrables après validation de la photo et réception du paiement. L'envoi est effectué sous 7 jours à compter de la fin de fabrication.
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine par Colissimo ou équivalent avec suivi. Phanoob Créations ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela inclut toutes les créations personnalisées de Phanoob Créations.
En cas de produit endommagé pendant le transport, signalez-le de préférence sous 48 h suivant la réception à contact@phanoob.fr avec photos à l'appui. Ce délai est indicatif : il facilite et accélère le traitement de votre demande mais ne conditionne en rien vos garanties légales ci-dessous. Phanoob Créations s'engage à proposer une solution adaptée (remplacement, réparation ou remboursement) dans les meilleurs délais.
Indépendamment de la présente garantie commerciale, Phanoob Créations reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi :
Garantie légale de conformité — articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir sa mise en œuvre. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition. La garantie ouvre droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de 30 jours suivant la demande, sans frais ; à défaut, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente (remboursement contre restitution).
Garantie des vices cachés — articles 1641 et suivants du Code civil. Elle permet, pendant deux ans à compter de la découverte du vice, d'obtenir une réduction du prix (bien conservé) ou un remboursement intégral contre restitution du bien.
Mise en œuvre : contact@phanoob.fr.
Les designs créés par Phanoob Créations restent sa propriété intellectuelle. Les fichiers clients (photos, textes fournis pour personnalisation) sont utilisés uniquement pour la fabrication de la commande. Ils ne sont ni vendus, ni diffusés, ni exploités à des fins commerciales ou publicitaires. Ils ne sont transmis à aucun tiers, à la seule exception des prestataires techniques strictement nécessaires à l'exécution de la commande, dans les conditions détaillées à l'article 11.
En transmettant une photographie via le configurateur ou par tout autre moyen, le client certifie être l'auteur de cette image ou détenir tous les droits nécessaires à son utilisation à des fins de personnalisation. Phanoob Créations ne saurait être tenu responsable d'une quelconque violation de droits de propriété intellectuelle portant sur les images transmises par ses clients. Le client assume seul l'entière responsabilité de la légalité de l'image fournie.
Dans le cadre de la réalisation de certaines commandes, Phanoob Créations peut avoir recours à des outils d'intelligence artificielle (génération de visuels, assistance à la conception graphique, structuration de contenus). Le client en est informé par la présente clause et accepte cet usage en passant commande.
En particulier, la photographie transmise par le client peut être traitée par un outil d'intelligence artificielle générative de type ChatGPT (OpenAI Ireland Ltd), aux seules fins de préparation technique de la gravure : amélioration de la définition, ajustement des contrastes, détourage ou retouche. Ce traitement est réalisé manuellement et uniquement lorsque la qualité de la photo l'exige. La photo n'est utilisée pour aucune autre finalité et n'alimente pas l'entraînement des modèles.
Le client peut s'opposer à ce traitement en le signalant lors de la commande ou par e-mail à contact@phanoob.fr ; sa photographie sera alors utilisée telle quelle. Les modalités complètes de ce traitement figurent à la section 10 des mentions légales.
Les créations finales livrées au client (gravures, boîtes lumineuses, designs personnalisés) intègrent le savoir-faire, les choix artistiques et le travail de personnalisation de Phanoob Créations. Elles constituent à ce titre des œuvres de l'esprit au sens de l'article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle, et restent la propriété de Phanoob Créations jusqu'au paiement intégral de la commande.
Les éléments purement générés par IA sans intervention créative significative ne font pas l'objet d'une revendication de droit d'auteur en droit français. Le client ne peut pas non plus en revendiquer la propriété exclusive.
Phanoob Créations ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française : catastrophe naturelle, incendie, grève, panne d'approvisionnement en matières premières, défaillance d'un transporteur ou de Stripe, ou tout autre événement imprévisible et insurmontable indépendant de sa volonté. En cas de force majeure, le délai de livraison est suspendu ; le client en est informé dans les meilleurs délais et peut annuler sa commande avec remboursement intégral si le délai dépasse 30 jours.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » (art. L.616-1 et R.616-1), après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
litiges@cm2c.net
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été fermée le 20 juillet 2025 (Règlement (UE) 2024/3228 abrogeant le Règlement (UE) n° 524/2013). Pour toute information sur les voies de recours amiable des consommateurs au sein de l'Union européenne, vous pouvez consulter le portail Consumer Redress in the EU. Notre adresse e-mail de contact reste : contact@phanoob.fr.
Les boîtes lumineuses commercialisées par Phanoob Créations contiennent des composants électriques et électroniques (LEDs, alimentation USB-C). Elles sont soumises à la réglementation relative aux Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) (Directive 2012/19/UE transposée en droit français par le décret n°2014-928).
Phanoob Créations est en cours d'enregistrement auprès d'un éco-organisme agréé de la filière DEEE (identifiant unique IDU en attente d'attribution). Dès l'entrée en vigueur de cet enregistrement, une éco-participation sera répercutée et affichée distinctement sur la page produit, conformément à l'article L.541-10-3 du Code de l'environnement.
À la fin de vie du produit, le client s'engage à ne pas le jeter dans les ordures ménagères mais à le déposer dans un point de collecte DEEE agréé (déchetterie, enseigne partenaire de collecte). Pour localiser le point de collecte le plus proche : ecosystem.eco.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : 30 mai 2026 — v4