Mentions légales & RGPD

1. Éditeur du site

Phanoob Créations — Auto-entrepreneur
Responsable de publication : Stéphane Lesur (Phanoob)
Adresse : 152 route de Mende, 48500 Massegros Causses Gorges, Lozère, Occitanie, France
SIRET : 105 198 824 00010 — Immatriculée à la CMAR Occitanie
N° de TVA intracommunautaire : FR00105198824
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : contact@phanoob.fr
Téléphone : 06 63 48 76 31
Site : phanoob.fr

2. Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : 1007 (service client OVH)
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux de ce site (textes rédigés, photographies, modèles 3D des produits, code source) sont la propriété exclusive de Phanoob Créations et protégés par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Certains visuels décoratifs et illustrations présents sur ce site ont été générés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (images de fond, éléments graphiques). Ces contenus ne font pas l'objet d'une revendication de droit d'auteur au sens de l'article L112-1 du CPI, aucune œuvre de l'esprit au sens juridique n'étant reconnue aux créations purement algorithmiques en droit français. Le site lui-même a été développé avec l'assistance d'outils IA (structuration, code).

4. Protection des données (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) :

• Aucune donnée personnelle n'est collectée sans votre consentement explicite.
• Formulaire de contact (nom, e-mail, message) : traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour répondre à votre demande. Données conservées 3 ans à compter du dernier échange, puis supprimées. Non transmises à des tiers.
• Données de commande (nom, e-mail, photo, adresse) : traitement fondé sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Données conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales (art. L123-22 Code de commerce). La photo transmise est utilisée uniquement pour la fabrication et supprimée après expédition. Elle peut faire l'objet d'une préparation technique assistée par intelligence artificielle : voir la section 10.
• Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données : contactez-nous.
• En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

5. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies fonctionnels :

• Cookie de session PHP : gestion de l'authentification admin. Durée : session.
• localStorage ph_cookie_consent : mémorise votre choix d'acceptation/refus des cookies. Pas de tracking.

Ce site utilise Umami Analytics, un outil auto-hébergé sur nos propres serveurs (phanoob.fr / OVH, France). Il ne dépose aucun cookie, ne partage aucune donnée avec des tiers et traite des données anonymisées (visites, pages vues). Aucune donnée n'est transmise hors de l'Union Européenne.

Aucun cookie publicitaire, analytique ou tiers n'est déposé sans votre consentement.

Pour supprimer ces données : ouvrez les outils développeurs de votre navigateur → Application → localStorage / sessionStorage → supprimez les entrées ph_*.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » (art. L.616-1 et R.616-1), après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
litiges@cm2c.net

7. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Phanoob Créations ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.

8. Éco-participation DEEE

Les boîtes lumineuses Phanoob Créations contiennent des composants électriques et électroniques (LEDs, alimentation USB-C). À ce titre, elles relèvent de la filière DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques). Phanoob Créations est en cours d'enregistrement auprès d'un éco-organisme agréé (IDU en attente d'attribution). Dès l'attribution de l'IDU, l'éco-participation correspondante sera répercutée et affichée distinctement sur la page produit.

À la fin de vie du produit, ne le jetez pas dans les ordures ménagères : déposez-le dans un point de collecte DEEE agréé.

9. Conformité réglementaire (CE)

Les boîtes lumineuses fabriquées par Phanoob Créations sont conformes aux exigences essentielles applicables de la réglementation européenne. Les documents réglementaires sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

Le dossier technique de construction (DTC) est constitué et tenu à la disposition des autorités de surveillance du marché pendant 10 ans à compter de la mise sur le marché, conformément à la réglementation.

10. Intelligence artificielle (règlement UE 2024/1689 « AI Act »)

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle impose une obligation de transparence sur l'usage des systèmes d'IA. Phanoob Créations utilise ces outils de façon limitée et vous en informe ci-dessous.

Traitement des photographies que vous transmettez

La photographie que vous fournissez pour la fabrication de votre boîte lumineuse peut être traitée par un outil d'intelligence artificielle générative de type ChatGPT (OpenAI), aux seules fins de préparation technique de la gravure : amélioration de la définition, ajustement des contrastes et de la luminosité, détourage, nettoyage ou retouche de l'image. Ce traitement est effectué manuellement, au cas par cas, et uniquement lorsque la qualité de la photo l'exige pour obtenir un rendu lithophane satisfaisant. Il ne s'agit jamais d'un traitement automatisé ni systématique.

• Destinataire : OpenAI Ireland Ltd (Dublin, Irlande), fournisseur du service pour l'Espace économique européen. Un transfert hors de l'Union européenne est possible ; il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Finalité unique : la préparation de votre commande. Votre photo n'est ni revendue, ni diffusée, ni utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
• Entraînement des modèles : l'option permettant l'utilisation des contenus transmis pour l'entraînement des modèles d'OpenAI est désactivée.
• Conservation : la photo est supprimée après expédition de votre commande.
• Droit de refus : vous pouvez vous opposer à ce traitement en le signalant à la commande ou par e-mail à contact@phanoob.fr. Votre photo sera alors utilisée telle quelle. Si sa qualité ne permet pas une gravure satisfaisante, nous vous en informerons et votre commande pourra être annulée et intégralement remboursée.

Visuels du site

Certains visuels décoratifs de ce site sont générés par IA. Ils sont identifiés comme tels à la section 3. Les photographies de produits réels ne sont pas générées par IA.

Ce que nous n'utilisons pas

Phanoob Créations n'exploite aucun système relevant des catégories encadrées ou interdites par le règlement :

• aucune reconnaissance faciale, identification ou catégorisation biométrique ;
• aucune analyse ou reconnaissance des émotions ;
• aucun système d'IA à haut risque au sens de l'annexe III du règlement ;
• aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard (art. 22 RGPD) ;
• aucun agent conversationnel : toute réponse que vous recevez est rédigée par un humain.

Maîtrise de l'IA (art. 4 du règlement)

L'article 4 du règlement impose aux organisations utilisant l'IA de garantir un niveau suffisant de maîtrise de ces outils. Dans ce cadre, le responsable de Phanoob Créations a suivi le 15 juillet 2026 la formation « IA et règlementation : faire de la conformité un outil de confiance » dispensée par Bpifrance Université. L'attestation correspondante est conservée et tenue à disposition. Cette formation constitue une démarche de mise en conformité ; elle ne constitue pas une certification officielle ni un agrément délivré par l'État.